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Public |
La formation vise tous les professionnel du secteur médico-social qu’il s’agisse des personnels issus du secteur éducatif comme des professionnels sociaux ou encore des acteurs de soins. |
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Objectif
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La formation a pour objectif de rappeler les principes juridiques applicables au secteur médico-social et plus particulièrement les règles tenant à envisager les usagers dans leurs droits et obligations en institution. |
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Pré requis |
Aucun pré-requis particulier n'est attendu pour participer à ce module. |
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Durée
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14 heures |
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Intra
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Oui |
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Inter
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Non |
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Prix |
Nous contacter.
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Délai d'accès |
La veille de la date de démarrage de la formation (pour pouvoir vérifier la faisabilité),
de plus la date de démarrage est stipulée sur le devis ou sur la convention de formation (après acceptation du devis). |
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Accessibilité aux locaux |
HIITT assure une accessibilité physique
à ses locaux, ces derniers étant dotés
d'un plan incliné de portes double
battant. Mais aussi grâce au choix de la
numérisation, une accessibilité aux
documents supports papier et vidéo (si
ils sont prévus) sur les plateformes
utilisables par les participants. |
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Modalités d'accès |
L'accès à notre action de formation
n'est pas soumise
au
passage de tests, ou d'entretien
préalable. Un dossier d’inscription
doit être renseigné. L'ensemble des
documents administratifs vous est
ensuite transmis par courrier postal.
L'inscription est réputée effective
après retour par vos soins de la
convention de formation signée. |
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Modalités
d'évaluation |
HIITT propose communément deux types
d'évaluations visant à vérifier la
captation des connaissances tout au long
de l'activité de formation. En effet des
évaluations formatives, même si dans
certains cas elles restent orales, sont
effectuées dans le but de vérifier
individuellement la captation des
savoirs. En fin de formation une
évaluation formative est effectuée de
manière à vérifier si les objectifs, en
termes de transmission des savoirs, sont
atteints. Les participants sont aussi
sondés sur la satisfaction ressentie à
chaud au travers de 10 questions.
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Méthodes mobilisées |
HIITT propose communément une
méthodologie de formation alternant
exposé théorique et exercices
d'application, ou jeux de rôles, ou
dispositifs permettant d'expérimenter
les apports théoriques. |
Merci de nous contacter pour plus
d'informations sur le tarif.
Il est important de nous contacter amont, pour nous permettre de favoriser l'accueil de personnes en situation de handicap, et garantir la disponibilité d'une logistique adaptée.
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Doc:
20220513_Qual_Mod_Form_V01. |
 Les droits des usagers selon la loi du 2 janvier 2002 |
 Les objectifs de la loi :
Elargir le champ d'application de la loi de 1975 à d'autres établissements et services.
Déterminer le droit des personnes dans ces établissements et services.
Préciser ou fixer les conditions de création, de financement et de régulation des établissements ou services.
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| Les origines des nouveaux textes |
La loi du 30 juin 1975.
Les motivations de cette rénovation.
La décentralisation des compétences et des moyens.
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| Le contenu de la loi |
Le droit des personnes.
Le financement et la régulation des établissements.
L'évaluation des établissements et des services.
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| L'usager pilier de l'institution |
De l'institution à la prestation de service
Participation des personnes accueillies
Evaluation des pratiques.
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| Les objectifs fixés par la loi du 11 février 2005 |
"Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » :
Les principes généraux depuis 1975
Les demandes à l’origine de la réforme de 2005
Les nouveaux principes directeurs selon la loi de 2005
Identification des personnes visées par la loi
Accès à la pleine et entière citoyenneté
Amélioration de la solidarité nationale.
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| Le contenu de la loi |
La définition du handicap
L’instauration d’une Conférence Nationale du Handicap
Prévention, recherche, accès aux soins
Droit à compensation : Plan de compensation du handicap
Ressources
Scolarité des enfants handicapés
Emploi
Accessibilité
CNSA : Interlocuteur de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap.
Maisons départementales
La citoyenneté.
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| La génése et le contenu de la loi |
Les fondements
Les principes affirmées.
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| L'information du malade |
Les principes généraux
L’apport de la loi du 4 mars 2002 sur le devoir d'information du malade
Le consentement à l'acte de soins.
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| Le traitement de l'information de l’usager sanitaire et de l’usager médico-social |
Les obligations inhérentes à la gestion de l’information
L’information de soins et l’information médico-sociale : un droit protégé
Le support de l’information : Le dossier de soins hospitaliers.
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| La place de l’usager dans les établissements sanitaires et médico-sociaux |
La participation des usagers aux instances disciplinaires
La place des associations de malades et d’usagers comme acteur à part entière du système de santé
Procédure d’élaboration de la politique sanitaire et sociale.
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